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Guide pour la création d’une entreprise aux usa

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Vous avez un projet de création d’entreprise et vous avez l’intention de le concrétiser aux Etats-Unis. Cependant, vous ne maîtrisez pas les aspects juridiques, financiers et économiques liés à votre activité aux USA. Vous ne maîtrisez pas non plus les démarches administratives pour l’implantation de votre entreprise. Nous vous apportons, au travers du présent article, notre modeste éclairage sur ces questions.

Quelques formalités administratives 

Pour immigrer et pour créer une entreprise aux états unis, il faut au préalable obtenir un visa. La législation américaine prévoit une multitude de visas pour les étrangers. Les visas adaptés pour les  étrangers désireux de créer une entreprise aux États-Unis sont les visas E-1 (ou visa d'Echanges commerciaux) et E-2(ou visa investisseur). Ces visas sont toutefois onéreux. Il y a également le visa L-1 qui est moins coûteux que les visas E-1 et E-2. Le visa L-1 est particulièrement adapté aux entreprises étrangères désirant ouvrir de nouvelles filiales aux Etats-Unis. 

Hormis le visa, il faut également se renseigner sur les problématiques liées au droit du travail. Le droit du travail est une question très délicate aux USA. Et de plus, les spécificités relatives au droit du travail varient d’un Etat à un autre. Nous vous recommandons fortement, aussi bien pour le visa que pour les problématiques liées au droit du travail, de recourir aux services d’un avocat spécialisé. Ce dernier est un expert en la matière et saura vous aider.  

Les formes juridiques de société aux USA

Il existe six formes juridiques de société pour la création d’une entreprise aux USA : l’entreprise individuelle (ou Sole Proprietorship), le partenariat (ou Partnership), la LLC,  la coopérative, la société (ou Corporation) et la société S. L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue aux Etats-Unis parce qu’elle offre une certaine flexibilité que d’autres formes juridiques ne permettent pas. Le partenariat est une forme juridique qui est adoptée lorsque l’entreprise est exploitée par au moins deux propriétaires. 

La LLC est une forme juridique hybride entre le partenariat et la société. La coopérative est une entreprise dont les clients sont en même temps les propriétaires. La Corporation est une entreprise dont les propriétaires ont opté pour l’actionnariat. L’avantage d’une société S est que les impôts ne sont payés qu’une seule fois. Ayez le réflexe de solliciter un avocat pour le choix d’une forme juridique. 

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