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Comprendre le fonctionnement du contrat de mariage séparation de biens

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L’union légale entre deux personnes nécessite un document appelé contrat de mariage. Ce dernier détermine le régime sous lequel les époux choisissent de s’unir. Dans ce cas, deux options s’offrent à eux : la communauté de biens et la séparation de biens. Cependant, chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients. Mais dans notre article d'aujourd'hui, nous nous intéresserons uniquement au contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Comment fonctionne-t-il ? Quel est son apport en termes de sécurité financière ? Voilà des questions qui méritent une réponse précise.

Contrat de mariage séparation de biens : mode de fonctionnement

La principale différence entre le régime de la communauté de biens et celui de la séparation de biens réside dans la gestion du patrimoine. Le contrat de mariage séparation de biens offre la possibilité à chacun des deux époux d’administrer personnellement ses capitaux, ses propriétés mais également ses créances. Ce régime est convenable aux couples qui souhaitent manager séparément leur patrimoine.

Dans ce cas chacun des deux parties garde ses propriétés privées ainsi que ses capitaux. Cependant, les biens qu’ils ont acquis ensemble sont indivisibles. Chacun d’eux doit jouir d’un document attestant de sa part des biens. Par contre, les charges fiscales appliquées à ce patrimoine sont communes.

Contrat de mariage séparation de biens : la gestion du patrimoine

La particularité du régime de séparation de biens, c’est que chacun des deux conjoints gère de son côté sa propriété privée. Cette dernière se rapporte au patrimoine bâti ou matériel (meubles, véhicules, bijoux…) ainsi que les capitaux et ce, qu’ils soient acquis pendant ou avant le mariage. Les bénéfices générés par ces biens sont également considérés comme privés.

Par ailleurs, deux personnes mariées sous le régime de séparation de biens peuvent acquérir des biens en commun comme investir dans une société, des propriétés immobilières, bref faire des affaires ensemble. Dans ce cas de figure, la part de chacun d’eux est évaluée selon la valeur de son investissement.

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