Mon foetus s'appelait Kevin
Par Mademoiselle le 07/07/08, 10:30 - Nos amis et nous
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Avortement
HURLE
La vie des mitres
Pas de recul possible qu'ils nous avaient dit... Après les tentatives pour entrer par la fenêtre, avec l'amendement Garraud il y quelques années [contre lequel mes copines n'avaient pas jugé utile de se déplacer], voilà nos amis de la vie sacrée dès l'origine qui entrent par la grande porte.Oh oui mes amis, j'entends déjà quelques voix monter pour me dire "Eh poulette, relis bien l'article, il n'est pas question de reconnaissance d'un statut juridique !". Oui mes amis, oui... patience, patience... pour le moment, on aura le droit d'enterrer son p'tit foetus, qu'on appellera son enfant, et auquel on donnera un nom. Oui parce que ce ne serait pas de bon goût de mettre en épitaphe "ci-gît mon foetus, que je n'ai pas vraiment eu le temps de connaître mais que j'aimais bien".
Et quand on donne un nom, une sépulture, et un papier officiel... Enfin, moi ce que j'en dis, hein... Allé, voilà le lien vers l'article de Libé "Vers un décret pour ouvrir l’état civil aux fœtus morts"
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Fœtus nés sans vie: deux décrets comblent un vide juridique
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Les fœtus de 16 à 22 semaines morts in utero pourront être inscrits sur les registres d'état-civil et leurs familles pourront leur organiser des obsèques.''
Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l’état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus aujourd'hui au Journal officiel, permettant ainsi d’organiser des obsèques.
Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse.
Un premier décret dispose qu’«un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l’officier de l’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie», comportant un extrait d’acte de naissance du ou des parents ainsi que «l’indication d’enfant sans vie», la date et le lieu de l’accouchement.
Le second décret prévoit que «l’acte d’enfant sans vie est dressé par l’officier de l’état civil sur production d’un certificat médical dans des conditions définies» par un arrêté du ministre de la Santé, mentionnant l’heure, le jour et le lieu de l’accouchement. Cet arrêté, paru également aujourd'hui au Journal officiel, présente un modèle de ce certificat d’accouchement signé par le praticien concerné.
Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont incinérés avec les déchets du bloc opératoire.
En février, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts, qu’un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil, quel que soit son niveau de développement.
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