L’avortement obtenu au forceps

Espagne . Un projet de loi permettant la légalisation de l’IVG a été adopté.
(Source : L'Humanité)

Le Conseil des ministres espagnol a ouvert, samedi, la voie à la modification de la norme de 1985 qui régit les conditions d’avortement. Alors que celui-ci n’était que dépénalisé, le projet de loi présenté par le gouvernement et qui sera soumis au Parlement permettra une véritable légalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La droite, ainsi que l’Église, opposées à la sortie de l’avortement du Code pénal ont convoqué une manifestation pour le 17 octobre.

Selon le projet de loi, les femmes auront le choix de mettre fin à leur grossesse dans un délai de quatorze semaines. Cela concerne aussi les mineures de seize et dix-sept ans, qui pourront avorter sans autorisation parentale. De manière exceptionnelle, l’IVG sera autorisée jusqu’à vingt-deux semaines en cas de « risque pour la vie et la santé » de la mère ou « de graves anomalies du foetus ».

La dépénalisation de 1985 n’offrait pas de cadre juridique fiable. Ainsi, en 2007 et 2008, les opposants à l’avortement étaient parvenus à faire procéder à des arrestations. Certaines cliniques avaient été fermées temporairement, embarrassant un gouvernement pourtant favorable à l’IVG. Face à ce flou législatif, et devant les hésitations socialistes, Izquierda Unida (coalition écolo-communiste) avait présenté en ce début d’année la première proposition de loi sur les délais d’avortement, afin de reconnaître « le droit inaliénable de la femme à décider sur sa maternité ».

Gaël De Santis

Le délai pour avorter en Espagne, du fait justement de l'absence claire de législation, était assez souple jusqu'à présent. Pour des raisons "de santé physique ou mentale de la femme", certaines cliniques de Catalogne, bénéficiant d'un statut particulier, pratiquaient des IVG entre 13 et 22 semaines, au motif de détresse psychologique menaçant de la santé de la mère (définition OMS) et sans délai pour les situations dramatiques. La France, elle, au delà de 12 semaines de grossesse bascule de l'Interruption Volontaire de Grossesse à l'Interruption Médicale de Grossesse, et ne retient pas la détresse psychologique ou sociale dans sa définition de la santé des femmes.

Cette relative souplesse espagnole, malgré les diverses pressions et arrestations, bénéficiait aux espagnoles mais aussi aux françaises. Ces dernières, au delà de 12 semaines de grossesse, avaient donc jusqu'à présent le "choix" entre les Pays-Bas et l'Espagne pour avorter.

Avec la réforme espagnole en préparation, on passe donc d'une situation dans laquelle les femmes et les équipes soignantes agissaient dans l'illégalité, à l'ère de l'IVG officiellement reconnue comme un droit. Ce genre de symbole est évidemment capital, sauf qu'il a des conséquences assez paradoxales puisqu'il réduit d'une façon drastique le délais pour avorter. Pour les françaises, par  exemple, on peut se demander ce qu'il va advenir des femmes hors délais légal habituellement envoyées en Espagne. Bien entendu, ces cas ne sont pas légion en France : on estime que 5000 femmes françaises chaque année passent la frontière espagnole ou hollandaise pour aller y avorter à leur frais (source : ANCIC). Ce qui fait tout de même plus de 400 femmes par mois...

Vous allez me dire qu'il leur restera toujours la possibilité d'aller aux Pays-Bas. Certes. Mais pour les femmes qui habitent dans l'ouest ou le sud de la France, la facture de l'IVG va être, du fait de la distance, bien plus salée. Voire impossible à payer pour certaines femmes. Parce que financer une IVG à l'étranger, c'est bien souvent devoir demander de l'argent à l'entourage, et en cela, ajouter à l'illégalité, la dépendance, l'impossibilité d'agir d'une manière autonome.

Certes, l'avortement serait autorisé en Espagne jusqu'à 22 semaines "en cas de « risque pour la vie et la santé » de la mère". Sauf que si la volonté du législateur est de faire de cette possibilité une exception, ce qui semble être le cas, vous pouvez être certains que la demande sera soumise à une véritable batterie de rendez-vous, de tests et de réunions éthiques qui rendront le séjour des françaises bien plus long, donc bien plus onéreux.

Alors oui, on va me parler de tradition catholique et expliquer qu'il s'agit déjà d'un acte courageux de la part du gouvernement espagnol. Sauf qu'à la différence de la France, partant d'un seuil légal à 10 semaines, les espagnols auraient pu s'appuyer sur une situation plus ouverte en terme de délais.


  • Avorter aujourd'hui. Trente ans après la loi Weil. Olivia Benhamou.



Il me semble que le bouquin ouvre sur un départ à l'étranger, justement...

  • L'évènement, d'Annie Ernaux.



Le récit de son avortement, en 1963.

Quelques liens :

Synthèse de la législation sur l'IVG  proposée par le Planning familial

Et toujours cet article du Monde Diplomatique :

Le droit à l'avortement dans l'union européenne